OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT
O.P.A.H.

2005
La commission « logement – cadre de vie » et le bureau communautaire se sont tous deux prononcés en faveur du lancement des études préalables à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. La consultation des bureaux d’études a été engagée à cet effet.

Depuis mars 2006
Le CALM (Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle) travaille sur l’étude pré-opérationnelle d’OPAH qui définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs, vérifie sa faisabilité, et évoque les moyens à mettre en œuvre pour en favoriser le succès pendant ses trois années de mise en œuvre.

Cette étude devra:

• Analyser le bassin d'habitat et le secteur envisagé pour l'OPAH en termes de parc de logements et de caractéristiques d'occupation
• Définir une politique d’intervention et des périmètres d’actions spécifiques
• Estimer le nombre de logements à réhabiliter, identifier les coûts, les délais et les actions d'accompagnement nécessaires
• Proposer une méthode d'action, de suivi et d'évaluation.

Et ceci, afin de permettre à la CCPOM de définir l’opération qu’elle pourrait menée autour d’objectifs tels que :

• le développement du parc locatif privé conventionné en favorisant notamment le changement de destination de bâtiments, la récupération des logements vacants,…
• l'amélioration du confort des logements
• une intervention sur le parc locatif indécent / insalubre avec un réel accompagnement urbain et social dissocié du suivi–animation standard de l’OPAH pour traiter un maximum de situations délicates.

            Un volet « développement durable » doit être intégré à cette démarche pour favoriser une réhabilitation des logements respectueuse de l’environnement. Il s'agit de favoriser l’habitat performant au sein de notre territoire c'est-à-dire un habitat durable, évolutif, économique en énergie, eau, respectueux de son environnement proche et de l’environnement en général...

2007
Le CALM s’est chargé de réaliser l’étude pré-opérationnelle d’OPAH qui avait pour objet de déterminer le besoin ou non de piloter une telle opération sur le territoire intercommunal, dans quelles conditions et avec quels objectifs.

             Les conclusions de l’étude (rendue début 2007) ont démontré l’intérêt d’une OPAH sur un territoire tel que celui de la CCPOM, qui accueille une population de propriétaires à faibles ressources dans un parc ancien et dégradé et des logements locatifs vétustes et anciens. Les objectifs de l’OPAH qu’il serait souhaitable de mettre en avant pour une telle opération sont:

• La recherche du conventionnement
• la lutte contre l’inconfort, l’indécence et l’insalubrité
• la remise sur le marché de logements vacants et l’accompagnement des transformations d’usage
• l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées
• la promotion du développement durable

             Le comité de pilotage a acté toutes les priorités identifiées et le CALM lui a présenté différents scénarii d’intervention. Le comité de pilotage a décidé de retenir, dans le cadre de l’OPAH que la CCPOM pourrait piloter, les propositions suivantes applicables à l’ensemble du territoire :

• La CCPOM pourrait accorder en complément de l’aide ANAH 5% d’aide supplémentaire pour les propriétaires bailleurs s’engageant dans un conventionnement social avec un objectif triennal de 105 logements;
• La CCPOM pourrait accorder en complément de l’aide ANAH 5% d’aide supplémentaire pour les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures aux plafonds ANAH (objectif triennal:  pour 240 propriétaires aidés) dont les travaux seront subventionnés. Il en coûtera 156 000.00€ sur trois ans soit 52 000.00 €/an;
• Afin d’aider en priorité les propriétaires occupants âgés de plus de 60 ans à réaliser des travaux dans leur logement, la CCPOM pourrait leur accorder en complément des aides standard (aide ANAH + 5% CCPOM) 5% d’aide supplémentaire ce qui pourrait concerner 1/3 des propriétaires occupants;
• Enfin, afin d’harmoniser les taux de subvention pour toutes les communes pour les propriétaires bailleurs, la CCPOM compensera le différentiel de 20% existant entre la zone B et la zone C dont seule fait partie Roncourt.

            Afin de pouvoir mener cette opération, la Communauté de Communes a du modifié ses statuts et lors du bureau d’octobre 2007 le principe de lancer l’OPAH (précédemment expliquée) a été actée.  Une convention entre la CCPOM et l’ANAH doit désormais être signée.

LA POLITIQUE DU LOGEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE
AMELIORER LA QUALITE DU BATI EXISTANT