LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Pour télécharger les formulaires, suivez les liens:

Déclaration préalable                          Permis d'aménager                                               Permis de démolir

Permis de construire                           Permis de construire (maison individuelle)            Certificat d'urbanisme

Modification d'un permis délivré en cours de validité                  Tranfert d'un permis délivré en cours de validité

• Amnéville
  Règlement du POS
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers (Annexe de Malancourt)
  
  
• Bronvaux
  Règlement du POS
  
  
• Clouange
  Règlement du POS
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (Mouvements de Terrain)
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  
  
• Marange-Silvange
  Règlement du PLU
  
  
• Montois-La-Montagne
  Règlement du POS
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  
  
• Moyeuvre-Grande
  Règlement du PLU
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (Mouvements de Terrain et Inondations)
  
  
• Pierrevillers
  Règlement du POS
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (Mouvements de Terrain)
  
  
• Rombas
  Règlement du POS
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (Mouvements de terrain)
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  
  
• Roncourt
  Règlement du PLU
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  
  
• Rosselange
  Règlement du POS
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (Mouvements de Terrain)
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  
  
• Sainte-Marie-Aux-Chênes
  Règlement du PLU
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Miniers
  
  
• Vitry-Sur-Orne
  Règlement du PLU
  Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (Mouvement de Terrain)
  
  

Les règlements des POS, des PLU et autres...selon votre commune.