Les Autres documents d'urbanisme

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1°/ Certificat d'Urbanisme/CU
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2°/ Permis de Démolir / PD
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3°/ Demande d'Ouverture de Chantier / DOC
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4°/ Demande d'Achèvement des Travaux / DACT
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Les Permis de construire - PC
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1°/ Permis de construire - TELECHARGER
     Notice pour les ERPTELECHARGER
2°/ Permis de construire pour maison individuelle
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3°/ Permis de construire modificatif - TELECHARGER
4°/ Transfert d'un permis délivré en cours de validité - TELECHARGER
5°/ Permis d'aménager - TELECHARGER    

Les Permis de construire   

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1°/ Permis de construire - TELECHARGER
2°/ Permis de construire pour maison individuelle - TELECHARGER
3°/ Permis de construire modificatif - TELECHARGER
4°/ Permis de construire transfert - TELECHARGER
5°/ Permis d'aménager - TELECHARGER    

Les Déclarations Préalables - DP 
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1°/ Déclaration préalable de travaux - TELECHARGER
2°/ Déclaration préalable de travaux pour maisons individuelles- TELECHARGER
3°/ Déclaration préalable de travaux pour lotissements - TELECHARGER

Les Autorisations (instruites et délivrées par les communes)
les documents sont également téléchargeables sur le site" www.architectes.org"

Demande d'autorisation
de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - TELECHARGER

Demande d'autorisation
de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH)
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